Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société DC media d’abréviation DCM et commercialement ci-dénommée elhoo, au n° d’entreprise/TVA : BE0738.589.375 sis à 284 rue Saint-Denis, Forest, Belgique.

Dans la suite du document le terme «elhoo » désigne le service proposé par la société « DC MEDIA ».

elhoo concède un droit d’accès et d’utilisation à un service sur son site internet www.elhoo.be permettant de gérer la facturation d’un indépendant et/ou d’une entreprise.

Pour toute autre question ou remarque concernant l’utilisation du site, veuillez consulter notre rubrique FAQ.

Champs d’application

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne du service proposé sur le site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet à l’entrée sur le site www.elhoo.be et en validant son compte utilisateur, avant l’achat du service.

Le choix de l’utilisation du service est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Ces présentes CGV peuvent être modifiée à n’importe quel moment. De nouvelles fonctionnalités peuvent être créée par elhoo, celles-ci seront sujettes à ces CGV. L’utilisation du site après modification des présentes CGV constitue une acceptation de celles-ci. Toute modification des CGV fera l’objet d’une information particulière au sein de elhoo. Vous en serez averti par mail.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

Compte utilisateur

La transmission des données de l’utilisateur doit être correcte, actuelle et précise. Nous ne sommes pas responsables en cas de mauvaise transmission de données.
Chaque utilisateur est responsable de la transmission de ses données à des tiers, ainsi que de la sécurité de son mot de passe et de son compte.
Les utilisateurs « gestionnaires » du compte créé pourront inviter d’autres utilisateurs à gérer leur compte elhoo. Ces gestionnaires sont responsables des dommages causés par ces utilisateurs.

L’utilisateur reconnait agir exclusivement dans le cadre professionnel, à l’exclusion de tout usage privé au sens de la loi sur les pratiques du marché.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site le jour de l’achat du service. Les prix modifiés sont applicables à tout abonnement réalisé postérieurement à leur mise en ligne.

Le prix défini inclut un droit d’accès au service elhoo personnel. Ce droit est incessible et non-exclusif.

Conditions de paiement

L’accès au service ne peut intervenir que si le paiement est validé par le tiers prestataire certifiant le/s paiement/s.

Le prix est payable comptant, en totalité à date de la première fourniture des services, le jour de la création de votre compte utilisateur. Comme indiqué sur la facture remise à l’utilisateur, elle est éligible par voie de paiement sécurisé via la plateforme de paiement Mollie. Cette première facture sera votre date d’entrée et d’anniversaire chez elhoo.

En outre, elhoo se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par l’utilisateur et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations immédiatement et sans préavis.

À chaque date d’anniversaire elhoo, le paiement annuel est du. Plusieurs rappels antérieurs à la date précitée est envoyé à l’utilisateur par mail afin de reconduire le service proposé par elhoo. En cas de non-paiement arrivé à échéance, le compte utilisateur est automatiquement bloqué. L’utilisateur a la possibilité de débloquer le compte pour une période de 7jours, période après laquelle, elhoo se réserve le droit de désactiver le compte utilisateur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la société elhoo pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’utilisateur.
En cas de fermeture de compte utilisateur, aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé.

Prestation d’elhoo

L’utilisation de elhoo est payante et accessible uniquement en ligne via le site web et l’application mobile.

elhoo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par l’utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés.

elhoo ne se substitue à aucun autre service de l’entreprise de l’utilisateur. Tous conseils ou avis rendus par elhoo ne concernent que le logiciel que celui-ci met à disposition de l’entreprise.

elhoo se réserve le droit en cas de non-paiement d’une facture due ou alors de non-respect d’une quelconque clause figurantes au présente CGV de suspendre immédiatement et sans préavis l’exécution de son contrat totalement ou partiellement.

En cas de violation d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, elhoo se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. En cas de non-utilisation du compte pour une période de plus de 2 mois, elhoo se réserve le droit de désactiver le compte.

Afin de débloquer son compte utilisateur, veuillez contacter elhoo par courrier électronique à l’adresse suivante : support@elhoo.be .Veuillez insérer votre numéro client ainsi que la raison de votre demande dans l’objet de votre mail.

Droit de rétractation

Les utilisateurs ne disposent pas du droit de rétractation.

Responsabilité d'elhoo

}elhoo vous apporte un service continu 24h/24, 7 jours/7. Malgré nos efforts continus à vous prester le meilleur service possible, des interruptions de services sont possibles, par ex ; des cas de panne, de défaillances de l’hébergeur, interventions de maintenance nécessaires ou utiles, … Ces interruptions ne donneront lieu à aucune indemnisation, aucune de ses responsabilités ne peut être incubées à elhoo.

Le logiciel peut à tout moment et sans préavis être amélioré ou modifié. L’utilisateur ne pourra demander aucune indemnisation.

elhoo n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et consécutifs, les pertes de profits ou de revenu, ect.

L’utilisateur doit informer par écrit la société elhoo dans un délai de 8 jours après l’existence des vices ou défaut de conformité de la fourniture de service rendu par elhoo.
Nous ne sommes en aucun cas responsable des manquements d’informations de votre part. elhoo mettra tout en œuvre pour résoudre le problème dans un délai d’une semaine après votre avertissement.

elhoo est limitée au remboursement des services payés par l’utilisateur.
elhoo n’est en aucun cas responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

elhoo ne peut être tenu responsable en cas de vol d’information par voie physique ou électronique et des conséquences qu’elles pourraient entraîner pour le client. Le client doit prendre conscience de ce risque latent et se doit de conserver les informations qu’il jugerait trop vulnérable ou stratégique.

elhoo se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de son logiciel. L’utilisateur sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au logiciel pour la durée de son abonnement auquel il s’est inscrit. Celui-ci disposera d’un préavis de minimum 1 mois avant l’interruption définitive du logiciel. L’utilisateur devra prendre toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.

La cessation de commercialisation de elhoo ne peut donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de elhoo.

Seules les fautes lourdes peuvent être reprochée à elhoo. En cas de faute lourde, le total des indemnités dues au client ne peut pas dépasser le total du montant facturé par elhoo pour la période au cours de laquelle est survenu le dommage.

Protection des données et Propriété intellectuelle

Tous les éléments des plateformes elhoo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de elhoo.

elhoo peut faire mention de ses clients ou de leur commentaire à des fins promotionnelles ou de publicité sur tout support y compris son site internet, à y reprendre les noms, logos, … sauf opposition expresse du client.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française, laquelle fera seule foi des accords intervenus. Ces présentes CGV sont soumises au droit Belge. Tout contrat ou CGV rédigé dans une autre langue ne sera considéré que comme traduction à des fins commerciales et d’informations.